Conflits d'intérêts
DÉFINITION DE CONFLIT D'INTÉRÊT
La Société définit un conflit d'intérêts comme toute situation dans laquelle soit la Société, soit un particulier, est en mesure d'exploiter une capacité professionnelle ou officielle de quelque manière que ce soit, à des fins professionnelles ou personnelles.
MESURES DE CONFLIT D'INTÉRÊTS
Nombreuses mesures ont été adoptées par la Société pour prévenir, contrôler et gérer l’échange d’informations entre les personnes concernées participant à des activités pouvant présenter un risque de conflit d’intérêts.
DIVULGATION DE CONFLIT D'INTÉRÊTS
Lorsque les mesures prises par la Société pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas pour garantir, avec une assurance raisonnable, que le risque de dommages à l’intérêt du client sera évité, la Société révélera les conflits d’intérêts au client afin de Risque de dommages à l'intérêt du client. Avant de réaliser une transaction ou de fournir un investissement ou un service auxiliaire à un client, la Société doit divulguer tout conflit d'intérêts réel ou potentiel. La divulgation se fera dans un délai suffisant, de manière durable.
ARCHIVAGE
Aux fins de la tenue des registres, la Société tient un journal précis qui sera mis à jour régulièrement pour tous les types de placements et services auxiliaires ou activités d’investissement effectués par la Société ou en son nom; dans lequel un conflit d’intérêts comportant un risque matériel de porter préjudice aux intérêts d’un ou de plusieurs clients est survenu.
